Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, les modalités de vente à distance entre Pierres & Coton, d'une part, et toute personne physique non commerçante et majeure ou mineure, avec l'accord préalable de son représentant légal exclusivement, effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »), d'autre part. Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et notamment toute condition d’achat du Client.

2.1 Fonctionnement du Site

Pierres & Coton, ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site. Pierres & Coton s’efforce toutefois d'assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. Pierres & Coton se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l'accès au Site ainsi qu'à ses Produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées. Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion de Pierres & Coton, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale et des exigences opérationnelles du Site. En conséquence, le Client pourra uniquement commander les Produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

2.2 Accès au site

Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d'événements indépendants de la volonté de Pierres & Coton, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.

3.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Pierres & Coton sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont présentés par le moyen d'une fiche de renseignements (photographie, libellé du produit, composition et prix) élaborée avec le maximum d'exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Les variations mineures par rapport aux produits réels ne peuvent entraîner la responsabilité de Pierres & Coton. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pierres & Coton se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Pierres & Coton ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l’Utilisateur ou le Client en sera informé : soit lors de la navigation sur le site, soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique. Le paiement étant débité au moment de la Commande du Produit, en cas d’indisponibilité postérieure à la Commande, Pierres & Coton procèdera au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours.

3.2 Utilisation des produits

Les produits vendus sur Pierres & Coton sont accompagnés de recommandations d'usage, jointes par écrit, à la commande. Pierres & Coton ne serait être tenu responsable de tout usage qui serait fait des produits vendus sur le Site, autre que celui de leur destination d'origine. Le Client qui offre un Produit Pierres & Coton est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit Pierres & Coton au destinataire du cadeau. Pierre & Coton ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses Produits ou par le non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits communiquées lors de la commande du produit.

3.3 Revente de produits Pierres & Coton

La revente de produits neufs Pierre & Coton n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client-Revendeur et Pierres & Coton. En l’absence d’un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d’un ou plusieurs produit neufs est strictement interdite. Seul la revente sous forme de produit d'occasion (déjà porté, utilisé ou entamé) est autorisée, entre particuliers ou sur des sites et lieux spécialisés en revente de produits d'occasion.

Tout reconditionnement d’un produit Pierres & Coton pour la revente sous une autre marque est strictement interdit.

Pour tout achat d’un Produit, le Client aura la possibilité de donner son avis sur ce dernier. Il peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part de Pierres & Coton ni engager sa responsabilité. Pierres & Coton se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

5.1 Prix

Pierres & Coton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission et s'entendent TTC , en EUROS et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne, hors DOM et TOM. Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, telle qu’applicable au jour de la commande.

Pour les commandes livrées hors de l'Union Européenne ainsi que dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer :

Toute Commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne, aux DOM et TOM, et aux autres zones non soumises à la TVA, sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités locales. Les Produits commercialisés par Pierres & Coton sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés. Pierres & Coton ne saurait être tenue pour responsable de l'achat d'un Produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce Produit est conforme à la réglementation française.

Frais de port :

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client. Les Produits demeurent la propriété de Pierres & Coton jusqu'à la livraison au Client.

5.2 Offres commerciales

Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur. L’Utilisateur peut également avoir reçu une offre commerciale par email. Dans ce cas, il devra saisir et valider son " code avantage ", dans l’espace prévu à cet effet sur la page de Récapitulatif de la commande.

La création d’un compte Utilisateur / Client (le « Compte ») est obligatoire pour passer une commande. L’inscription de l’Utilisateur sur le Site est validée par Pierre & Coton après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un email de confirmation d’inscription. Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pierres & Coton ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare et garantit à Pierres & Coton qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Pierres & Coton se réserve le droit de supprimer le Compte à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Pierres & Coton sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Pierres & Coton s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. Pierres & Coton ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Pierres & Coton s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un Produit indisponible sera alors automatiquement annulée, la somme versée sera remboursée. Dans le cas où la commande porterait sur plusieurs Produits, le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera quant à lui automatiquement expédié.

Pierres & Coton se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toutes autres Conditions Générales de Vente.

7.1 Passation de commande

La validation de la Commande de Produits passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

Pour effectuer sa Commande, le Client doit suivre toutes les indications figurant sur le Site.

1. Créer son compte Client (ci-après le « Compte »), ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Pierres & Coton de tout changement le concernant ; Etant rappelé que, le mot de passe du Client lui sera personnel et confidentiel. Etant également précisé que, l'Utilisateur est informé et donne son accord sur le fait que l'utilisation de ces deux identifiants constitue une preuve de son identité et exprime son consentement.

2. Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Produit telles qu’elles sont présentées sur le Site et sélection du Produit ;

3. Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;

4. Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

5. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client n'aurait pas déjà de compte sur le Site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité ;

6. Vérifier les informations figurant dans le récapitulatif de la Commande, et accepter sans réserve les Conditions générales de Vente du Site en vigueur ;

7. Valider sa Commande ;

8. Saisir et valider les informations relatives au moyen de paiement en ligne.

L'acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

• Offres commerciales / Réductions

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son " code avantage ", dans le champ imparti, sur la page affichant son « Panier ».

7.2 Confirmation de la commande

Dans les 24 heures qui suivent la passation de sa commande, le Client recevra, un email de confirmation qui comprendra :

• La confirmation de l'enregistrement de sa commande,

• Un résumé des articles commandés,

• Le montant total de la commande,

• Les frais de livraison associés, le cas échéant,

• La date ou le délai de livraison,

• Le mode de paiement choisi,

• Les informations concernant le droit de rétractation,

• Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l'adresse de livraison,

• La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande.

Lorsque l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et l'Utilisateur devient Client. Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au Client par Pierres & Coton via courrier électronique et après réception par Pierres & Coton du paiement complet. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Le règlement peut être effectué en ligne selon les préférences du Client :

• Par carte bancaire au moment de la passation de la Commande par le Client. Les cartes bancaires acceptées comprennent : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express émises en France. Pour les transactions internationales, les Cartes Bleues, Visa, Mastercard sont acceptées.

• Par des services de paiement en lignes tels que BancontacT. Il est à noter que l’utilisation de ce service est régie par ses propres conditions générales d’utilisation.

• Par virement SEPA

Il est important de préciser que les transactions peuvent uniquement être effectuées en euros ou en dollars américains pour les pays en dehors de l’Union européenne.

Pierres & Coton se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande pour juste motif et notamment pour une commande qui présenterait, lors du scoring du module de fraude, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8.1 Sécurisation des paiements

En sélectionnant la carte bancaire pour effectuer le paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé.

Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par Pierres & Coton. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les systèmes informatiques de Pierres & Coton, ni manipulées ou manipulables par son personnel.

Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider. La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est «Enregistré». Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable. 

9.2 Suspension de commande

Pierres & Coton se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Pierres & Coton se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de soixante (60) jours, et ce, même en cas d'interruption de la connexion Internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service. Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix (10) ans sur un serveur sécurisé.

11.1 Retard / absence de livraison

• Perte de colis lors du transport

La Poste est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Pierres & Coton qui transmettra l’information au transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis sera considéré comme perdu. Dans cette hypothèse, Pierres & Coton renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Pierres & Coton rembourserait au Client le montant de ces produits.

11.2 Les retours sous le motif « non réclamé »

Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi par le client lors de la commande dans le délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de passage. Après réception et acceptation du colis retourné par les services Pierres & Coton, un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par Pierres & Coton. Le Client pourra ensuite repasser sa commande.

11.3 Les retours sous le motif « NPAI »

Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Après réception et acceptation du colis retourné par les services Pierres & Coton, un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, sera effectué via le moyen de paiement initial de la commande dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du colis par Pierres & Coton. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en s’assurant de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée.

• Annulation de commande

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service Client Pierres & Coton par mail ou téléphone.

• Anomalies

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).

Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) doit être signalée de façon complète et précise par le Client :

• Sous forme de « réserves manuscrites » sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits ;

• Confirmée par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la commande ;

• Au Service Client de Pierres & Coton dans les 48h suivant la réception du Produit.

Une copie de la réclamation adressée au Transporteur sera ensuite demandée pour le traitement de la réclamation. Après instruction de la réclamation du Client et sous réserve de sa véracité, Pierres & Coton renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

12.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et non entamés.

Ce délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la Commande. En cas de non-respect des délais susmentionnés, Pierres & Coton ne pourra procéder au remboursement du(des) Produit(s) concerné(s). La vente sera considérée comme ferme et définitive. Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.

Pour exercer le droit de rétractation le client doit :

1. Notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande soit Par mail : pierres.et.coton@gmail.com soit Par courrier : Pierres & Coton - 118 rue Léo Lagrange - 59500 Douai – Franc

2. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante : Pierres & Coton - 118 rue Léo Lagrange - 59500 Douai - France

Les Produits doivent être accompagnés du formulaire de retour ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande, descriptif et références du ou des produit(s). Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits, uniquement avec suivi, traçage du colis. Dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de Pierres & Coton ne pourra être engagée à ce titre.

12.3 Remboursement

En cas de rétractation du Client, Pierres & Coton remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Pierres & Coton est informé de la décision de rétractation du Client. En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Pierres & Coton remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande. En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Pierres & Coton remboursera le montant des Produits retournés. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire. Pierres & Coton pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-7 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, Pierres & Coton réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, Pierres & Coton peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le défaut est avéré, Pierres & Coton s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clientssoit Par téléphone : 06 28 77 33 25 soit Par mail : pierres.et.coton@gmail.com

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Pierres & Coton et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

Ainsi, Pierres & Coton est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Les Produits proposés sur le Site et les marques associées aux Produits ;

• Le Site, l’identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, les images animées ou fixes, les sons, les savoir-faire, les graphismes et tout autre élément composant le Site ;

• Tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;

• Les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés,

• Pierres & Coton est également le propriétaire exclusif du nom de domaine «www.pierres-et-coton.com ».

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, de manière directe ou indirecte, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de Pierres & Coton est strictement interdite.

Le fait pour Pierres & Coton de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Pierres & Coton.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est Pierres & Coton et sont destinées à Pierres & Coton afin d’informer le Client sur les offres produits et services de Pierres & Coton.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande soit Par mail : pierres.et.coton@gmail.com soit Par téléphone : 06 28 77 33 25 soit Par courrier : Pierres & Coton - 118 rue Léo Lagrange - 59500 Douai – France

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Pierres & Coton ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Pierres & Coton est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France. Pierres & Coton ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Au regard de la nature des Produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.

En cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises, l'exécution des prestations de Pierres & Coton et du Client seront suspendus pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant Pierres & Coton d'exécuter ses obligations contractuelles. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. Pierres & Coton s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Pierres & Coton se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité au Service Client de Pierres & Coton afin de rechercher une solution amiable. En cas de litige non résolu de façon amiable, il sera fait appel aux tribunaux compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.